Conditions d'utilisation
Entre vous et Antipode Technologies Inc. Mis à jour en septembre 2026.
Ce qu'est Peaberry
La carte successorale applique les règles canadiennes publiées en matière d'impôt, d'homologation et de succession aux renseignements que vous entrez, et en affiche le résultat. C'est de l'information juridique et fiscale. Ce n'est pas un conseil juridique, fiscal ou financier, et son utilisation ne crée aucune relation d'avocat et de client ni aucune autre relation professionnelle.
Estimations
Les montants sont des estimations. Ils dépendent de ce que vous entrez, excluent certains crédits et certaines situations, et reposent sur des règles qui changent. Avant d'agir, en particulier avant de modifier un testament, un bénéficiaire ou la façon dont un bien est détenu, consultez un avocat, un notaire ou un comptable.
Aucune garantie
Peaberry est fourni tel quel. Dans la mesure permise par la loi, Antipode Technologies Inc. n'est pas responsable des pertes découlant de son utilisation ou de la confiance qui lui est accordée.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de l'Ontario et les lois du Canada qui s'y appliquent. Si vous êtes un consommateur au Québec, rien dans ces conditions ne limite les droits que vous confère la Loi sur la protection du consommateur.