Ce que le liquidateur doit faire, et quand

Toutes nos condoléances. Dites-nous quelques éléments sur la succession et vous obtiendrez les dates importantes, dans l'ordre, avec la source de chaque règle. Gratuit, et rien n'est conservé.

La succession

Province où la personne vivait

Date du décès

Il y a un testament Une homologation sera nécessaire (habituel quand la personne possédait une maison à son nom); ne s'applique pas au Québec

Si l'homologation a été accordée, la date

La fin de l'année d'imposition de la succession, si vous l'avez choisie

N'importe quel jour jusqu'à un an après le décès. Si vous laissez ce champ vide, le plan suppose la date la plus tardive permise.

La déclaration de revenus de l'an dernier a été produite avant le décès La personne ou son conjoint exploitait une entreprise La personne a travaillé au Canada et cotisé au RPC ou au Régime de rentes du Québec La personne recevait la pension de la Sécurité de la vieillesse La personne laisse un conjoint marié ou de fait La personne avait une assurance vie