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Frais d'homologation par province

L'homologation est la confirmation, par le tribunal, qu'un testament est valide et que le liquidateur peut agir. La plupart des provinces la facturent selon la valeur qui passe par la succession. Ce qui passe par un bénéficiaire désigné ou par la propriété conjointe n'est habituellement pas compté, d'où l'importance de la façon dont les biens sont détenus.

ProvinceMode de calculSur 500 000 $Sur 1 000 000 $
Alberta Des frais judiciaires fixes selon la valeur nette de la succession : 35 $ jusqu'à 10 000 $, et jusqu'à 525 $ au-delà de 250 000 $. Source 525 $ 525 $
Colombie-Britannique Rien jusqu'à 25 000 $, puis 6 $ par tranche de 1 000 $ ou fraction jusqu'à 50 000 $ et 14 $ par tranche de 1 000 $ ou fraction au-delà, plus des frais de dépôt de 200 $. Source 6 650 $ 13 650 $
Manitoba Aucuns frais d'homologation. Le Manitoba les a abolis en novembre 2020. Source 0 $ 0 $
Nouveau-Brunswick Depuis le 12 juin 2026 : 200 $ jusqu'à 20 000 $, puis 5 $ par tranche de 1 000 $ ou fraction jusqu'à 100 000 $, puis 600 $ plus 15 $ par tranche de 1 000 $ ou fraction au-delà. Source 6 600 $ 14 100 $
Terre-Neuve-et-Labrador 60 $ pour les premiers 1 000 $, puis 0,60 $ par tranche de 100 $ au-delà, soit 0,6 %. Source 3 054 $ 6 054 $
Nouvelle-Écosse Des paliers de 85,60 $ à 1 002,65 $ à 100 000 $, puis 16,95 $ par tranche de 1 000 $ ou fraction au-delà. Source 7 783 $ 16 258 $
Ontario Impôt sur l'administration des successions : rien sur les premiers 50 000 $, puis 15 $ par tranche de 1 000 $ ou fraction de 1 000 $ au-delà. Source 6 750 $ 14 250 $
Île-du-Prince-Édouard Des paliers de 50 $ à 400 $ à 100 000 $, puis 4 $ par tranche de 1 000 $ ou fraction au-delà. Source 2 000 $ 4 000 $
Québec Aucun impôt d'homologation. Un testament notarié n'a pas à être vérifié; un testament olographe ou devant témoins doit être vérifié par le tribunal ou un notaire, moyennant des frais modestes. Source 0 $ 0 $
Saskatchewan 7 $ par tranche de 1 000 $ de la succession, soit 0,7 %. Source 3 500 $ 7 000 $

Vérifié en septembre 2026. Le Nouveau-Brunswick a augmenté ses frais le 12 juin 2026. Les montants valent pour une succession entièrement située dans la province; ce qui compte dans la valeur varie, et l'Alberta calcule sur la valeur nette des dettes. Voyez ce que serait la vôtre.