Qui hérite sans testament

Quand une personne meurt sans testament, la loi de sa province décide qui hérite de ce qui passe par la succession. Ce qui est détenu conjointement ou désigne un bénéficiaire passe quand même comme prévu. La plus grande différence d'une province à l'autre : un conjoint avec qui vous n'êtes pas marié compte-t-il seulement?

Alberta

Qui compte comme conjoint : Un conjoint marié, ou un partenaire adulte interdépendant : trois ans de vie commune, ou une relation d'une certaine permanence avec un enfant commun.

Avec un conjoint et deux enfants communs : Lorsque tous les enfants sont aussi ceux du conjoint survivant, celui-ci reçoit toute la succession.
Avec un enfant d'une autre union : S'il y a des enfants d'une autre union, le conjoint reçoit 150 000 $ ou la moitié de la succession, selon le montant le plus élevé, et les enfants se partagent le reste.
Avec un conjoint et sans enfants : Lorsque tous les enfants sont aussi ceux du conjoint survivant, celui-ci reçoit toute la succession.

Source : Wills and Succession Act, sections 60 and 61

Colombie-Britannique

Qui compte comme conjoint : Un conjoint marié, ou un partenaire dans une relation semblable au mariage depuis au moins deux ans.

Avec un conjoint et deux enfants communs : Le conjoint reçoit le mobilier du ménage et les premiers 300 000 $, puis la moitié du reste.
Avec un enfant d'une autre union : Le conjoint reçoit le mobilier du ménage et les premiers 150 000 $, puis la moitié du reste.
Avec un conjoint et sans enfants : Un conjoint sans descendants reçoit toute la succession.

Source : Wills, Estates and Succession Act, sections 20 and 21

Manitoba

Qui compte comme conjoint : Un conjoint marié, ou un conjoint de fait qui a enregistré l'union, qui a vécu avec vous trois ans, ou un an avec un enfant commun.

Avec un conjoint et deux enfants communs : Lorsque tous les enfants sont aussi ceux du conjoint survivant, celui-ci reçoit toute la succession.
Avec un enfant d'une autre union : S'il y a des enfants d'une autre union, le conjoint reçoit 50 000 $ ou la moitié de la succession, selon le montant le plus élevé, plus la moitié de ce qui reste.
Avec un conjoint et sans enfants : Lorsque tous les enfants sont aussi ceux du conjoint survivant, celui-ci reçoit toute la succession.

Source : Government of Manitoba, inheritance and benefits

Nouveau-Brunswick

Qui compte comme conjoint : Les conjoints mariés seulement.

Avec un conjoint et deux enfants communs : Le conjoint reçoit les biens matrimoniaux du couple, puis la moitié du reste s'il y a un enfant, ou le tiers s'il y en a plusieurs. La carte compte la résidence familiale comme bien matrimonial; la règle réelle est plus large et donne habituellement davantage au conjoint.
Avec un conjoint et sans enfants : Un conjoint sans enfants reçoit toute la succession.

Source : Devolution of Estates Act, section 22

Terre-Neuve-et-Labrador

Qui compte comme conjoint : Les conjoints mariés seulement.

Avec un conjoint et deux enfants communs : Le conjoint reçoit la moitié s'il y a un enfant, ou le tiers s'il y en a plusieurs. Il n'y a pas de part préférentielle.
Avec un conjoint et sans enfants : Un conjoint sans enfants reçoit toute la succession.

Source : Intestate Succession Act, sections 4 to 6

Nouvelle-Écosse

Qui compte comme conjoint : Un conjoint marié ou un partenaire domestique enregistré. Un conjoint de fait non enregistré n'est pas un conjoint à cette fin.

Avec un conjoint et deux enfants communs : Le conjoint reçoit les premiers 50 000 $, ou peut choisir la résidence à la place, puis la moitié du reste s'il y a un enfant, ou le tiers s'il y en a plusieurs.
Avec un conjoint et sans enfants : Un conjoint sans enfants reçoit toute la succession.

Source : Intestate Succession Act, section 4

Ontario

Qui compte comme conjoint : Les conjoints mariés seulement. Un conjoint de fait, peu importe la durée de l'union, n'est pas un conjoint à cette fin, et un conjoint séparé peut perdre ce droit.

Avec un conjoint et deux enfants communs : Le conjoint marié reçoit les premiers 350 000 $, puis la moitié du reste s'il y a un enfant, ou le tiers s'il y en a plusieurs.
Avec un conjoint et sans enfants : Un conjoint marié sans enfants reçoit toute la succession.

Source : Succession Law Reform Act, Part II

Île-du-Prince-Édouard

Qui compte comme conjoint : Un conjoint marié, ou un conjoint de fait depuis au moins trois ans.

Avec un conjoint et deux enfants communs : Le conjoint reçoit la moitié s'il y a un enfant, ou le tiers s'il y en a plusieurs. Il n'y a pas de part préférentielle.
Avec un conjoint et sans enfants : Un conjoint sans enfants reçoit toute la succession.

Source : Probate Act, sections 87 to 89

Québec

Qui compte comme conjoint : Un conjoint marié ou uni civilement et, depuis le 30 juin 2025, un conjoint de fait en union parentale : un enfant commun né ou adopté à compter de cette date, et plus d'un an de vie commune.

Avec un conjoint et deux enfants communs : Le conjoint reçoit le tiers et les descendants, les deux tiers.
Avec un conjoint et sans enfants : Sans descendants, le conjoint reçoit les deux tiers et les père et mère, ou à défaut les frères et sœurs, le tiers.

Source : Code civil du Québec, articles 666 à 673, et projet de loi 56

Saskatchewan

Qui compte comme conjoint : Un conjoint marié, ou un partenaire qui a vécu avec vous comme conjoint pendant au moins deux ans.

Avec un conjoint et deux enfants communs : Lorsque tous les enfants sont aussi ceux du conjoint survivant, celui-ci reçoit toute la succession.
Avec un enfant d'une autre union : S'il y a des enfants d'une autre union, le conjoint reçoit 200 000 $ ou la moitié de la succession, selon le montant le plus élevé, puis la moitié du reste s'il y a un enfant, ou le tiers s'il y en a plusieurs.
Avec un conjoint et sans enfants : Un conjoint sans descendants reçoit toute la succession.

Source : The Intestate Succession Act, 2019 and Regulations

Vérifié en septembre 2026. Sans conjoint, les enfants partagent à parts égales; sans conjoint ni enfants, les parents, puis les frères et sœurs, puis la parenté plus éloignée héritent. Voyez ce que cela signifie pour vous.